Synthèse et toutes les publications sur l’affaire TEFAL.
L’affaire TEFAL commence lorsqu’une collègue inspectrice du travail – Laura Pfeiffer – en charge de l’entreprise Téfal en Haute-Savoie, notamment de l’usine de Rumilly, a déclaré subir des pressions de la part de son directeur. Ainsi, ce dernier a reçu l’entreprise Téfal la veille du jour où il a demandé à notre collègue de l’inspection du travail de revoir sa position concernant l’entreprise Téfal.
L’entreprise Téfal, mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, a cherché à mettre la pression sur notre collègue, pression relayée par sa propre hiérarchie, le responsable de l’unité territoriale de Haute-Savoie M. Philippe DUMONT.
Cette situation a été rendue publique le 3 décembre 2013, d’abord par un tract de la CNT (Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL !), puis par un article de l’Humanité, le 12 décembre (Tefal veut briser une inspectrice du travail)
Une action a été engagée devant le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) pour savoir si les faits relèvent d’une « influence extérieure indue » prohibée par la convention 81 de l’OIT concernant l’inspection du travail.
L’avis du CNIT conclut à la réalité des pressions exercées par l’entreprise Tefal ainsi que par le Medef, à l’absence de soutien de la hiérarchie de la collègue inspectrice du travail, mais il épargne le directeur du travail M. Philippe DUMONT qui a pourtant relayé les pressions du patronat.
A l’automne 2014, M. Philippe DUMONT est muté.
Le 18 mai 2015, la collègue inspectrice du travail est citée à comparaître le 5 juin 2015 par le Procureur de la république d’Annecy. Laura Pfeiffer est poursuivie pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. A cette occasion le procureur déclare que c’est « une occasion de faire le ménage » parmi les inspecteurs du travail !
Le 5 juin 2015, un rassemblement de soutien à Laura Pfeiffer se tient pendant que dans le tribunal le procès de notre collègue a été renvoyé au 16 octobre 2015.
Le 16 octobre 2015 à Annecy, plus de 800 personnes sont venues refuser cette justice de classe lors de la tenue du procès de l’inspectrice du travail ainsi que du salarié, lanceur d’alerte, qui a transmis les informations permettant de connaître comment l’entreprise Tefal a cherché à faire pression sur notre collègue.
Le 4 décembre 2015, Laura Pfeiffer est condamnée à 3 500 euros d’amende avec sursis pour recel et violation de secret professionnel. Le lanceur d’alerte est également condamné à 3 500 euros d’amende.
Le 14 septembre 2016, Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte sont jugés devant la cour d’appel de Chambéry. Les réquisitions du Parquet demandent la confirmation des peines de première instance.
Le 16 novembre 2016, notre collègue et le lanceur d’alerte voient leurs condamnations confirmées par la cour d’appel de Chambéry.
Le 5 septembre 2018, la cour de cassation invalide le jugement et renvoi l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, les parties n’ayant été jugé à l’aune de la loi concernant les lanceurs d’alerte.
Vous trouverez ci-dessous toutes nos publications sur cette affaire de la plus récente à la plus ancienne :
Un article de Fanny Doumayrou paru dans l’Humanité daté du 4 février 2014 Les inspecteurs du travail étaient en grève hier contre la réforme de leur secteur. Ils craignent une réduction des moyens et des marges de manœuvre pour faire appliquer le droit du travail. «Vous êtes souvent la dernière digue, c’est pour cela qu’on est solidaire du combat qui est le vôtre », lance Laurent Degousée, militant de SUD commerce, à Paris. Hier midi, quelque […]
Un article de Rachida El Azzouzi paru sur le site Mediapart le 3 février 2014 En Haute-Savoie, la direction du groupe Tefal a fait pression sur la hiérarchie d’une inspectrice du travail pour l’écarter et obtenu gain de cause. Pour les inspecteurs, c’est un signal d’alarme, alors que le plan Sapin, qui entend justement placer leur hiérarchie en position d’arbitre, arrive jeudi à l’Assemblée. Les agents de l’inspection […]
Communiqué de presse Le ministre du travail prépare une réforme de l’Inspection du travail qui va détruire les fondements de l’intervention des services. Le 5 février, va s’ouvrir à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi sur la formation professionnelle, dans lequel est inclus le projet Sapin de casse de l’inspection du travail. Dans un contexte déjà marqué par des reculs sans précédent du droit […]
Le 3 février 2014, tous et toutes en grève Pour une inspection du travail au service des salariés – retrait du projet de loi SAPIN Pour protester contre les pressions extérieures indues supportées par notre collègue. TOUS A ANNECY LUNDI 3 FEVRIER 2014 13H DEVANT LE MEDEF (rue royale) Le 3 février, va s’ouvrir à l’Assemblée Nationale le débat sur le projet de loi sur […]
Suite à la publication dans la presse des pressions exercées par l’entreprise Téfal sur une inspectrice du travail de Haute-Savoie par l’intermédiaire de sa hiérarchie, le personnel de l’usine Téfal de Rumilly s’est mis en grève le 18 décembre 2013. Par ailleurs, les quatre organisations syndicales du site (CGT, CFDT, FO et CGC) ont demandé à changer de direction. Pour en savoir plus : l’article de […]
Voici le courrier envoyées par les organisations syndicales rhônalpines concernant l’affaire Téfal qui a fait l’objet de notre part d’un tract (Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL!) ainsi que la une du journal l’Humanité sous le titre Téfal veut briser une inspectrice du travail. Villeurbanne, le 13 décembre 2013 Monsieur le Ministre du travail, Rue de Grenelle 75000 […]
L’affaire Téfal que nous avions déjà évoqué dans le tract « Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL ! » fait la une du journal l’Humanité du 12 décembre 2013. Pour rappel, une collègue inspectrice du travail de l’Unité territoriale (UT) de Haute-Savoie (Direccte Rhônes-Alpes), en charge du contrôle de l’entreprise TEFAL, déclare subir des pressions de son Responsable d’UT, M. […]
Une collègue inspectrice du travail de Haute-Savoie a été en arrêt plusieurs mois suite à des pressions exercées par son RUT lui intimant de reconsidérer ses prises de position auprès de l’entreprise TEFAL. le 18 avril 2013, le RUT rencontre TEFAL pour discuter de l’action de l’inspectrice du travail ; le 19 avril 2013, le RUT convoque au pied levé la collègue pour « relayer » les […]
Pressions sur l’action d’une inspectrice du travail ? Notre collègue inspectrice du travail de l’Unité territoriale (UT) de Haute-Savoie (Direccte Rhônes-Alpes), en charge du contrôle de l’entreprise TEFAL, déclare subir des pressions de son Responsable d’UT, M. Philippe DUMONT. Le responsable d’UT, M. Philippe DUMONT s’interpose entre l’entreprise TEFAL et l’agent de contrôle en lui demandant de revoir ses positions juridiques sur cette «grosse entreprise » [TEFAL]. Son tort […]
