Synthèse et toutes les publications sur l’affaire TEFAL.
L’affaire TEFAL commence lorsqu’une collègue inspectrice du travail – Laura Pfeiffer – en charge de l’entreprise Téfal en Haute-Savoie, notamment de l’usine de Rumilly, a déclaré subir des pressions de la part de son directeur. Ainsi, ce dernier a reçu l’entreprise Téfal la veille du jour où il a demandé à notre collègue de l’inspection du travail de revoir sa position concernant l’entreprise Téfal.
L’entreprise Téfal, mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, a cherché à mettre la pression sur notre collègue, pression relayée par sa propre hiérarchie, le responsable de l’unité territoriale de Haute-Savoie M. Philippe DUMONT.
Cette situation a été rendue publique le 3 décembre 2013, d’abord par un tract de la CNT (Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL !), puis par un article de l’Humanité, le 12 décembre (Tefal veut briser une inspectrice du travail)
Une action a été engagée devant le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) pour savoir si les faits relèvent d’une « influence extérieure indue » prohibée par la convention 81 de l’OIT concernant l’inspection du travail.
L’avis du CNIT conclut à la réalité des pressions exercées par l’entreprise Tefal ainsi que par le Medef, à l’absence de soutien de la hiérarchie de la collègue inspectrice du travail, mais il épargne le directeur du travail M. Philippe DUMONT qui a pourtant relayé les pressions du patronat.
A l’automne 2014, M. Philippe DUMONT est muté.
Le 18 mai 2015, la collègue inspectrice du travail est citée à comparaître le 5 juin 2015 par le Procureur de la république d’Annecy. Laura Pfeiffer est poursuivie pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. A cette occasion le procureur déclare que c’est « une occasion de faire le ménage » parmi les inspecteurs du travail !
Le 5 juin 2015, un rassemblement de soutien à Laura Pfeiffer se tient pendant que dans le tribunal le procès de notre collègue a été renvoyé au 16 octobre 2015.
Le 16 octobre 2015 à Annecy, plus de 800 personnes sont venues refuser cette justice de classe lors de la tenue du procès de l’inspectrice du travail ainsi que du salarié, lanceur d’alerte, qui a transmis les informations permettant de connaître comment l’entreprise Tefal a cherché à faire pression sur notre collègue.
Le 4 décembre 2015, Laura Pfeiffer est condamnée à 3 500 euros d’amende avec sursis pour recel et violation de secret professionnel. Le lanceur d’alerte est également condamné à 3 500 euros d’amende.
Le 14 septembre 2016, Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte sont jugés devant la cour d’appel de Chambéry. Les réquisitions du Parquet demandent la confirmation des peines de première instance.
Le 16 novembre 2016, notre collègue et le lanceur d’alerte voient leurs condamnations confirmées par la cour d’appel de Chambéry.
Le 5 septembre 2018, la cour de cassation invalide le jugement et renvoi l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, les parties n’ayant été jugé à l’aune de la loi concernant les lanceurs d’alerte.
Vous trouverez ci-dessous toutes nos publications sur cette affaire de la plus récente à la plus ancienne :
Devant le Palais de justice. 11h00 : point presse 12h00 : Accueil des manifestants en musique avec la compagnie DEBLOK MANIVELLE Restauration assurée par les syndicats sur place 13h00 : Prise de parole de l’intersyndicale CGT-CNT-FO-FSU-SUD du Ministère du travail 13h15 : Prise de parole de Jean-Claude PETIT, délégué central FO, et du syndicat CGT de l’entreprise TEFAL 13h40 : Accueil militant de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, et de l’ex […]
Voici en complément de l’appel intersyndical du ministère du travail à la grève et à la mobilisation, une vidéo d’appel au rassemblement le 14 septembre 2016 devant la cour d’appel de Chambéry en soutien à notre collègue Laura PFEIFFER et au lanceur d’alerte injustement condamnés en première instance Annecy pour avoir alerté ou tenté de se défendre contre les tentatives de pressions de l’entreprise TEFAL. […]
Pour défendre l’inspection du travail Pour soutenir notre collègue et l’ex-salarié de Tefal en appel du jugement inique du 4 décembre 2015 OBJECTIF 2016 : RELAXE pour notre collègue inspectrice du travail et l’ex salarié de Tefal lanceur d’alerte Nous étions nombreux à nous mobiliser le 5 juin 2015 puis le 16 octobre 2015 afin de soutenir l’ex-salarié de TEFAL lanceur d’alerte et de défendre […]
Le 30 janvier dernier, ANTICOR, l’association anti-corruption, agréée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, a remis, un prix éthique à Laura Pfeiffer. Depuis le commencement de l’affaire TEFAL, sa hiérarchie n’a eu de cesse de désavouer notre collègue au profit d’une justice plus soucieuse de défendre les intérêts patronaux que les droits des travailleurs. Quelle ironie de voir cette association, […]
Vous trouverez ci-dessous le texte intersyndical CGT – CNT – FSU – SUD d’appel à la mobilisation – rassemblement à Lyon et grève et actions partout en France – le 16 décembre 2015 -*-*-*- Après la condamnation de Laura défendons notre collègue, nos missions de contrôle et notre indépendance Tous dans l’action et en grève le 16 décembre Le jugement rendu le 4 décembre 2015 […]
Déclaration intersyndicale des organisations du Ministère du travail et des organisations interprofessionnelles départementales de Haute-Savoie, le 4 décembre 2015 A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons […]
Nous étions plus de 800 ce vendredi 16 octobre, à l’appel de l’intersyndicale CGT, CNT, FO, FSU et SOLIDAIRES, à venir de toute la France soutenir l’ex-salarié de Tefal, lanceur d’alerte, ainsi que notre collègue Laura qui passaient en procès. Les organisations syndicales de TEFAL étaient également présentes ainsi que l’Observatoire des discriminations syndicales pour lire une motion de soutien du Syndicat des Avocats de […]
Lettre de Bernard Thibault ex-secrétaire générale de la CGT actuel membre du Conseil d’administration du Bureau international du travail à la Ministre de la Justice Madame Christiane TAUBIRA Ministre de la Justice Ministère de la Justice 13 Place Vendôme 75042 PARIS CEDEX 01 Montreuil, le 10 juillet 2015 Madame la Ministre, Au cours de son siècle d’existence, l’OIT a forgé, défendu, renforcé des textes […]
Communiqué de presse des organisations syndicales du ministère du travail et des syndicats interprofessionnels de Haute-Savoie (CNT – CGT – Solidaires – FSU – FO) Un salarié et une inspectrice du travail renvoyés en correctionnelle pour avoir dénoncé les pressions exercées par Tefal ! Le 5 juin 2015, un ancien salarié de TEFAL et une inspectrice du travail de Haute-Savoie étaient cités à comparaître au […]
L’affiche intersyndicale d’appel au rassemblement le 16 octobre à 13h00 devant le tribunal d’Annecy en soutien à notre collègue inspectrice du travail et au salarié lanceur d’alerte : L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche intersyndicale 16 Octobre 2015 Annecy L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal Défendons les lanceurs d’alerte L’affiche en pdf pour l’imprimer : Affiche Téfal défense missions de l’IT […]
