Synthèse et toutes les publications sur l’affaire TEFAL.
L’affaire TEFAL commence lorsqu’une collègue inspectrice du travail – Laura Pfeiffer – en charge de l’entreprise Téfal en Haute-Savoie, notamment de l’usine de Rumilly, a déclaré subir des pressions de la part de son directeur. Ainsi, ce dernier a reçu l’entreprise Téfal la veille du jour où il a demandé à notre collègue de l’inspection du travail de revoir sa position concernant l’entreprise Téfal.
L’entreprise Téfal, mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, a cherché à mettre la pression sur notre collègue, pression relayée par sa propre hiérarchie, le responsable de l’unité territoriale de Haute-Savoie M. Philippe DUMONT.
Cette situation a été rendue publique le 3 décembre 2013, d’abord par un tract de la CNT (Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL !), puis par un article de l’Humanité, le 12 décembre (Tefal veut briser une inspectrice du travail)
Une action a été engagée devant le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) pour savoir si les faits relèvent d’une « influence extérieure indue » prohibée par la convention 81 de l’OIT concernant l’inspection du travail.
L’avis du CNIT conclut à la réalité des pressions exercées par l’entreprise Tefal ainsi que par le Medef, à l’absence de soutien de la hiérarchie de la collègue inspectrice du travail, mais il épargne le directeur du travail M. Philippe DUMONT qui a pourtant relayé les pressions du patronat.
A l’automne 2014, M. Philippe DUMONT est muté.
Le 18 mai 2015, la collègue inspectrice du travail est citée à comparaître le 5 juin 2015 par le Procureur de la république d’Annecy. Laura Pfeiffer est poursuivie pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. A cette occasion le procureur déclare que c’est « une occasion de faire le ménage » parmi les inspecteurs du travail !
Le 5 juin 2015, un rassemblement de soutien à Laura Pfeiffer se tient pendant que dans le tribunal le procès de notre collègue a été renvoyé au 16 octobre 2015.
Le 16 octobre 2015 à Annecy, plus de 800 personnes sont venues refuser cette justice de classe lors de la tenue du procès de l’inspectrice du travail ainsi que du salarié, lanceur d’alerte, qui a transmis les informations permettant de connaître comment l’entreprise Tefal a cherché à faire pression sur notre collègue.
Le 4 décembre 2015, Laura Pfeiffer est condamnée à 3 500 euros d’amende avec sursis pour recel et violation de secret professionnel. Le lanceur d’alerte est également condamné à 3 500 euros d’amende.
Le 14 septembre 2016, Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte sont jugés devant la cour d’appel de Chambéry. Les réquisitions du Parquet demandent la confirmation des peines de première instance.
Le 16 novembre 2016, notre collègue et le lanceur d’alerte voient leurs condamnations confirmées par la cour d’appel de Chambéry.
Le 5 septembre 2018, la cour de cassation invalide le jugement et renvoi l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, les parties n’ayant été jugé à l’aune de la loi concernant les lanceurs d’alerte.
Vous trouverez ci-dessous toutes nos publications sur cette affaire de la plus récente à la plus ancienne :
Rebondissement dans l’affaire Tefal : notre collègue n’a commis aucune faute personnelle selon la cour d’appel de Lyon ! L’acharnement de TEFAL à l’encontre de notre collègue qui n’a fait qu’exercé ses missions d’inspectrice du travail et a subi des pressions de l’entreprise relayées par sa hiérarchie, continue. Près de 10 ans après la révélation publique des manœuvres de cette grande entreprise pour se débarrasser […]
Communiqué de presse de l’intersyndicale CGT, CNT, FO, FSU et SUD suite à un arrêt de la Cour de cassation condamnant définitivement notre collègue inspectrice du travail, dans la sombre affaire Tefal, en lui refusant le statut de lanceur d’alerte.
Le 14 septembre 2016, la cour d’appel de Chambéry condamnait l’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel dans le cadre de l’affaire TEFAL. Cette inspectrice du travail avait eu le courage de dénoncer auprès des organisations syndicales du ministère les pressions qu’elle a subies, dans le cadre de ses fonctions, de la part de […]
AFFAIRE TEFAL : Communiqué de presse de l’intersyndicale du ministère du travail Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry. Ce jugement est un désaveu cinglant pour […]
Nous avons rassemblé sur cette page: une synthèse de la journée ; des photos du rassemblement ; le texte et la vidéo de l’intervention de la CNT en soutien à l’inspection du travail et contre la répression syndicale ; le texte de l’intervention intersyndicale du Ministère du travail (CGT-CNT-FO-FSU-SUD) ; le texte de l’intervention de Stéphanie GIBAUD, lanceuse d’alerte d’UBS ; d’autres vidéos, notamment de […]
Relaxe pour l’inspectrice du travail ! Condamnation des agissements de TEFAL ! Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire TEFAL, 22 mois après le procès en appel. Cette dernière et un salarié de TEFAL lanceur d’alerte ont été condamnés en première instance, le 5 décembre 2015, par le tribunal […]
Le rapport de la mission l’IGAS sur l’UD de Haute-Savoie (74) commandé par le cabinet du ministère est paru. La lettre de mission indique que l’UD74 « connaît graves difficultés de fonctionnement […] depuis 2012 » et que « ces difficultés se sont traduites par de multiples instances judiciaires, des procédures de demande de reconnaissance d’accidents de service, un droit de retrait pour danger grave et imminent, des […]
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Sommaire: Reportage vidéo par « La TVNET CITOYENNE » Vidéo de l’intervention de l’intersyndicale du ministère du travail Vidéo du discours de la CNT Compte-rendu de l’audience Quelques photos Articles de presse Un reportage vidéo par « La TVNET CITOYENNE » Vidéo de l’intervention de l’intersyndicale du ministère du travail Si la vidéo ci-dessus ne s’affiche pas : Vidéo du discours de la CNT Si la vidéo ci-dessus ne […]
Si la vidéo ci-dessus ne s’affiche pas : Texte de la déclaration de la CNT, le 14 septembre 2016 à Chambéry Une nouvelle fois, la Confédération Nationale du Travail s’indigne des inadmissibles condamnations qui ont frappées Laura pfeiffer, inspectrice du travail et l’ex-salarié de TEFAL, lanceur d’alerte et exige leurs relaxes. La décision du tribunal d’Annecy, le 4 décembre dernier pour soit-disant « recel et […]
