Un article de Fanny Doumayrou paru dans l’Humanité daté du 4 février 2014 Les inspecteurs du travail étaient en grève hier contre la réforme de leur secteur. Ils craignent une réduction des moyens et des marges de manœuvre pour faire appliquer le droit du travail. «Vous êtes souvent la dernière digue, c’est pour cela qu’on est solidaire du combat qui est le vôtre », lance Laurent Degousée, militant de SUD commerce, à Paris. Hier midi, quelque […]
Communiqué de presse Le ministre du travail prépare une réforme de l’Inspection du travail qui va détruire les fondements de l’intervention des services. Le 5 février, va s’ouvrir à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi sur la formation professionnelle, dans lequel est inclus le projet Sapin de casse de l’inspection du travail. Dans un contexte déjà marqué par des reculs sans précédent du droit […]
Le 3 février 2014, tous et toutes en grève Pour une inspection du travail au service des salariés – retrait du projet de loi SAPIN Pour protester contre les pressions extérieures indues supportées par notre collègue. TOUS A ANNECY LUNDI 3 FEVRIER 2014 13H DEVANT LE MEDEF (rue royale) Le 3 février, va s’ouvrir à l’Assemblée Nationale le débat sur le projet de loi sur […]
Le plan Sapin comprend plusieurs volets : tout d’abord un plan (très) partiel de requalification des CT en IT ; ensuite la mise sous tutelle des agents de contrôle au sein de nouvelles Unité de contrôle par la création de DUC super managers de la politique Travail ; enfin le troisième volet devait être celui du renforcement des pouvoirs de l’inspection. Dans la lignée des précédents aspects de […]
L’affaire Téfal que nous avions déjà évoqué dans le tract « Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL ! » fait la une du journal l’Humanité du 12 décembre 2013. Pour rappel, une collègue inspectrice du travail de l’Unité territoriale (UT) de Haute-Savoie (Direccte Rhônes-Alpes), en charge du contrôle de l’entreprise TEFAL, déclare subir des pressions de son Responsable d’UT, M. […]
Pressions sur l’action d’une inspectrice du travail ? Notre collègue inspectrice du travail de l’Unité territoriale (UT) de Haute-Savoie (Direccte Rhônes-Alpes), en charge du contrôle de l’entreprise TEFAL, déclare subir des pressions de son Responsable d’UT, M. Philippe DUMONT. Le responsable d’UT, M. Philippe DUMONT s’interpose entre l’entreprise TEFAL et l’agent de contrôle en lui demandant de revoir ses positions juridiques sur cette «grosse entreprise » [TEFAL]. Son tort […]
Les 7 et 8 novembre dernier se sont réunis les DIRECCTE à la Tour Mirabeau pour faire le point de leur « pilotage » ou leur conduite de projet. C’était le rendez-vous des administratifs. De ceux qui font tourner la machine dans l’ombre du politique. Que du gratin de présent ! Des directeurs généraux, des secrétaires généraux, un directeur de cabinet pour surveiller les petits […]
Le ministère du travail a transmis pour avis au Conseil National de l’Inspection du Travail son projet de loi intitulé « Réforme de l’inspection du travail ». Le CNIT avait déjà rendu un avis sur projet d’instructions intitulé « Pour un ministère fort ». Le projet de loi « Réforme de l’inspection du travail » est accompagné de l’exposé des motifs et vous pourrez consulter un tableau comparatif des textes actuels versus […]
Nos services connaissent une hémophile perte d’effectif (en ETP toute catégorie confondue même si la catégorie C reste la plus touché) depuis plusieurs années. A un sous effectif structurel, s’est cumulé la poursuite de la réduction des effectifs de notre administration programmée dans le cadre de la RGPP et de la MAP, que ce soit par le non remplacement des départs en retraite que par […]
Le ministère fort avance et la concrétisation du projet au niveau des régions se met en place. Déjà quelques régions précisent clairement leur projet, chiffres à l’appui. C’est notamment le cas de la Haute-Normandie dont voici le schéma d’organisation prévu par le DIRECCTE : DIRECCTE Haute-Normandie – mise en oeuvre de la réforme Sapin. Et le moins que l’on puisse dire est qu’il est révélateur. S’il […]
