Dans un contexte d’effondrement des services publics, de démantèlement du ministère du travail et d’épuisement de l’inspection du travail en particulier, la DGT n’a rien trouvé de mieux que d’ajouter une nouvelle couche de répression et stigmatisation des agents. Tout pour le GOSPLAN1 Certes la direction du ministère n’en est pas à son coup d’essai et semble coutumière du fait. Matraquer les agents avec la […]
= Travailleurs et demandeurs d’emploi en danger Il y a urgence pour défendre un service public de proximité pour tous les salarié.e.s ! Les services déconcentrés du Ministère du Travail et de l’Emploi (et d’autres administrations) assurent des missions essentielles à destination des salarié.e.s et demandeur.euses d’emploi. Déjà touchés par une diminution d’effectifs de 20% entre 2009 et 2017, deux projets de circulaire prévoient le […]
Qui a un problème de « déontologie »? Notre gouvernement a décidé par décret du 28 décembre 2016 de faire remplir à certains fonctionnaires une déclaration d’intérêt. Par arrêté du 8 juin 2018 notre ministère a décidé de viser les agents de contrôle de l’inspection du travail. Pourquoi cette soudaine envie pressante de déontologie? Il ne s’agit pas pour nous de décréter que les agents de l’État […]
Notre tract au sujet de cette affaire : Marins, travailleurs de seconde zone ? Avis n° 17- 0006 Le Conseil national de l’inspection du travail, Vu la lettre en date du 8 janvier 2018 par laquelle M. W., contrôleur du travail à l’unité départementale de la Gironde, section de l’unité de contrôle de O., service de la Direccte de Nouvelle Aquitaine, l’a saisi d’une contestation […]
Marins et inspection du travail Depuis la création du code du travail maritime en 1926, recodifié dans le code des transports en 2010, tous les marins relèvent du droit privé, y compris ceux et celles engagé.e.s par des armateurs publics. Ces dispositions prévoient que le code du travail s’applique aux marins sous réserve de textes spécifiques (art. L.5541-1 du code des transports). Les pouvoirs publics […]
Motion adoptée au congrès 2018 de la Fédération CNT TEFP Argumentaire L’inspection du travail subit directement l’effet d’une politique et d’une justice de classe. Les faibles moyens réels accordés à cette police du travail n’ont rien de conjoncturel, cette institution n’a jamais eu depuis sa création les moyens de faire respecter le droit du travail. Les procédures sont faiblement suivies par les procureurs (¾ des […]
La documentation un outil de travail indispensable… Au quotidien, en particulier à l’inspection du travail et au service renseignements, nous avons besoin d’une documentation. Il n’est pas possible d’utiliser uniquement le Code du travail ou les conventions collectives pour effectuer notre travail. Nous avons besoin de présentations des textes, d’analyses juridiques, de mises à jour jurisprudentielles, d’éclairages techniques, de guides, de modèles adaptés à notre […]
Nos organisations syndicales ont lancé en novembre dernier une campagne contre les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au Ministère du travail. Le constat : si l’omerta se brise peu à peu dans le débat public, les victimes restent nombreuses, et aucune réaction satisfaisante n’est exprimée par le gouvernement. Concernant notre Ministère : aucun élément statistique précis sur la question, notre direction n’ayant jamais jugé […]
Atteinte sans précédent au droit syndical et à la liberté d’expression au Ministère du travail Les organisations syndicales du ministère du travail viennent d’apprendre la décision, signée du Directeur des ressources humaines, de suspendre de ses fonctions une collègue, Inspectrice du travail, dans l’attente d’une commission disciplinaire qu’il a convoquée pour le 14 décembre. La gravité de cette décision doit être soulignée ; il s’agit d’une […]
Tract CNT CGT SUD FSU FO de la Direccte Grand Est Ça fait bien longtemps que la direction ne nous réunit plus que pour causer boutique : la « grande » Direccte, la réforme et le PSE du ministère… Cette réunion-ci n’y coupe pas et aujourd’hui, la haute et grande direction située dans le fort fort lointain, a décidé de mettre le paquet, de nous réunir pour causer déontologie. Finie […]
