« ne parlez pas d’acquis, en face le patronat ne désarme jamais. » Ambroise Croizat La nouvelle cible annoncée du gouvernement sera le régime des retraites, institution majeure de notre société garantissant une certaine solidarité (bien mise à mal au gré des dernières réformes) entre les générations. Le principe est déjà annoncé : la retraite par points, mais le gouvernement préfère attendre que les élections européennes soient […]
La députée Charlotte Lecocq (LaREM) a remis son rapport sur la santé au travail intitulé «Vers un système simplifié pour une prévention renforcée » le 28 août dernier. Après la suppression des CHSCT, et la révision au rabais du compte pénibilité, nous n’attendions rien de positif de ce rapport en matière de santé au travail. Et, de ce point de vue, Madame LECOQ ne nous a […]
Contre la casse du service public Tous et toutes en grève et en manifestation lors de la journée de mobilisation interprofessionnelle du 9 octobre 2018 Le plan Action Publique 2022 et les deux circulaires du premier ministre qui ont suivi sont de nouvelles attaques contre les services publics, les fonctionnaires et notamment ceux de la DIRECCTE. Action Publique 2022 annonce ainsi la privatisation de certaines […]
Relaxe pour l’inspectrice du travail ! Condamnation des agissements de TEFAL ! Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire TEFAL, 22 mois après le procès en appel. Cette dernière et un salarié de TEFAL lanceur d’alerte ont été condamnés en première instance, le 5 décembre 2015, par le tribunal […]
Le projet gouvernemental « action publique 2022 » se devait, pour faire bonne figure, de s’appuyer sur un rapport d’ « experts ». Le Comité action publique 2022 missionné en octobre 2017 a donc rendu, « sans a priori » nous dit-il, un rapport sur mesure pour confirmer et appuyer les orientations déjà fixées par le gouvernement. Que peut-on en retenir ? Massacre à la tronçonneuse dans les effectifs et casse du […]
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au ministère du travail : où en sommes-nous ? Nos organisations syndicales ont lancé en novembre 2017 une campagne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein du ministère du travail, en commençant par une démarche de recensement des violences auxquelles les femmes du ministère avaient été confrontées dans le cadre du travail, par le biais […]
Vous allez recevoir au cours des prochains jours un courrier de notification du montant de votre reliquat (ou complément indemnitaire annuel, CIA) pour 2018 (au titre de l’activité 2017) qui sera normalement versé sur la paye de juillet 2018. Le CIA, c’est ce qui reste dans l’enveloppe globale allouée à notre rémunération pour l’année. C’est une des deux composantes du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP avec […]
Marins et inspection du travail Depuis la création du code du travail maritime en 1926, recodifié dans le code des transports en 2010, tous les marins relèvent du droit privé, y compris ceux et celles engagé.e.s par des armateurs publics. Ces dispositions prévoient que le code du travail s’applique aux marins sous réserve de textes spécifiques (art. L.5541-1 du code des transports). Les pouvoirs publics […]
La documentation un outil de travail indispensable… Au quotidien, en particulier à l’inspection du travail et au service renseignements, nous avons besoin d’une documentation. Il n’est pas possible d’utiliser uniquement le Code du travail ou les conventions collectives pour effectuer notre travail. Nous avons besoin de présentations des textes, d’analyses juridiques, de mises à jour jurisprudentielles, d’éclairages techniques, de guides, de modèles adaptés à notre […]
Le lundi 26 mars 2018, la rencontre des syndicats avec le directeur de cabinet de la ministre a confirmé, s’il en était besoin, l’ensemble de nos inquiétudes et renforcé l’urgence de faire aboutir nos revendications : poursuite des baisses d’effectifs alors que les agents, tous services confondus croulent sous la charge; suppression des missions (avec l’argument que « on sent bien que les agents sont en surcharge, […]
