Vous trouverez ci-dessous le rapport de la Cour des comptes d’avril 2020, intitulé « LE BILANDE LA TRANSFORMATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL. Exercices 2014 à 2019 ». Ce rapport est une demande du président la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale formulée par une lettre du 11 juillet 2019, la commission souhaitant voir réalisé une enquête sur les services de […]
Dans le cadre de l’action intersyndicale de dénonciation des agissements du ministère du travail pour empêcher l’action de l’inspection du travail et notamment de la plainte ou réclamation adressée à l’Organisation internationale du travail (OIT), vous trouverez ci-dessous les notes instructions données la Direction générale du travail: Instruction DGT du 13/03/2020 relative à la gestion de crise Covid-19 note DGT 17/03/2020 relative à l’organisation de […]
Notre tract au sujet de cette affaire : Marins, travailleurs de seconde zone ? Avis n° 17- 0006 Le Conseil national de l’inspection du travail, Vu la lettre en date du 8 janvier 2018 par laquelle M. W., contrôleur du travail à l’unité départementale de la Gironde, section de l’unité de contrôle de O., service de la Direccte de Nouvelle Aquitaine, l’a saisi d’une contestation […]
Le texte de la loi travail qui devait initialement être présenté en conseil des ministres le 9 mars 2016. Son exposé des motifs Les modifications du texte de la loi travail après la mobilisation du 9 mars 2016.
Yves STRUILLOU Directeur général du travail Autorité centrale du système d’inspection du travail A M. Eric Maillaud Procureur de la République Tribunal de grande instance d’Annecy s/c de Monsieur le Procureur général près de la Cour d’appel de Chambery Place du Palais de Justice 73018 CHAMBERY Cedex Paris, le 26 mai 2015 Objet: Vos déclarations reproduites par le joumal « L’Humanité » dans son édition du jeudi […]
Note DGT/DRH du Ministère du travail du 11 décembre 2014 Nous constatons depuis plusieurs semaines des manifestations individuelles ou collectives (appels, pétitions, etc.) visant à inciter les agents de contrôle à : – refuser pour les contrôleurs du travail de contrôler les établissements employant au moins cinquante salariés ; refuser les intérims liés aux postes vacants et aux absences des agents bénéficiaires de l’EPIT ; […]
Le DGT Yves Struillou bredouille une réponse tentant de dédouaner le Ministère du travail du rôle du responsable de l’Unité territoriale et de l’absence total de soutien de l’administration centrale. « 3. Sur la protection contre les interventions indues et le rôle de la hiérarchie Le CNIT rappelle que les garanties d’indépendance n’ont pas pour effet de priver l’autorité hiérarchique de son pouvoir de contrôle des […]
Le 18 avril dernier le cabinet « Alternatives ergonomiques », mandaté par le CHSCTM, rendait son rapport. L’objectif de ce rapport était d’analyser les conséquences de la réforme Sapin, dite « ministère fort », sur les conditions de travail et la santé des agents. Pour ce travail les expertes ont basé leurs analyses sur la manière dont les agents vivent leurs situations de travail actuelles dans 3 UT […]
Le ministère du travail a transmis pour avis au Conseil National de l’Inspection du Travail son projet de loi intitulé « Réforme de l’inspection du travail ». Le CNIT avait déjà rendu un avis sur projet d’instructions intitulé « Pour un ministère fort ». Le projet de loi « Réforme de l’inspection du travail » est accompagné de l’exposé des motifs et vous pourrez consulter un tableau comparatif des textes actuels versus […]
Le ministère fort avance et la concrétisation du projet au niveau des régions se met en place. Déjà quelques régions précisent clairement leur projet, chiffres à l’appui. C’est notamment le cas de la Haute-Normandie dont voici le schéma d’organisation prévu par le DIRECCTE : DIRECCTE Haute-Normandie – mise en oeuvre de la réforme Sapin. Et le moins que l’on puisse dire est qu’il est révélateur. S’il […]
