Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au ministère du travail : où en sommes-nous ?

Nos organisations syndicales ont lancé en novembre 2017 une campagne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein du ministère du travail, en commençant par une démarche de recensement des violences auxquelles les femmes du ministère avaient été confrontées dans le cadre du travail, par le biais d’un questionnaire en ligne.

Nous vous avions communiqué, dans un 4 pages de février 2018, ses résultats édifiants : les agissements sexistes sont fréquents et tolérés dans les services, et des collègues ont été victimes de violences sexuelles, sans généralement trouver le soutien qu’elles étaient en droit d’obtenir de notre administration.

Au Ministère du Travail, on part en effet de loin…

Nous avons donc porté, avec détermination, nos revendications afin d’obtenir le respect par notre employeur de ses obligations et des textes applicables en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles : information et formation des agentžes, mise en place de dispositifs d’alerte, protection des victimes et sanction des auteurs.

Aujourd’hui, avec trois trains de retard, notre administration s’attelle enfin à définir un plan d’actions en la matière, présenté en CTM et CHSCTM, et d’élaborer un projet d’instruction relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui reste insuffisant sur plusieurs points, malgré de légères avancées.

Dans nos services comme ailleurs, force est de constater que la lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes n’est pas une priorité.

Au Ministère du travail, le sexisme latent est par ailleurs légitimé par l’inégalité salariale subie par les femmes.

Ainsi, en matière de rémunérations accessoires, les femmes gagnent en moyenne, tous postes confondus, 18 % de moins que les hommes en Direccte Ile-de-France et 28% de moins dans les autres régionse En Pays-de-Loire, le bilan social présenté en CTSD met en évidence que « plus de 95% des femmes appartiennent à la catégorie des rémunérations les plus faibles, 75% des hommes bénéficient des rémunérations les plus élevées ». Et strictement rien n’est fait pour corriger cette discrimination inacceptable. Notre Ministre n’y trouve visiblement rien à redire, elle qui prône l’exemplarité dans ses discours !

Petite synthèse des mesures proposées

Des annonces qui sonnent creux…

• la formation obligatoire de l’encadrement supérieur sur la question (une première !), et par la suite de l’encadrement intermédiaire, ainsi que des intervenantžes de prévention et des représentantžes du personnel, sera organisée sur 2018 et 2019. Mesdames, à compter de 2020, vous pourrez interpeler vos chefs de service et compter sur leur réactivité… ou pas : non seulement la « formation » est d’une durée de 3h, pour les SG et RUC, et 1h30 pour les DIRECCTE, autres chefs de service et RUD, mais elle pourra en plus être organisée pour les RUD et RUC dans des séminaires regroupant au maximum (!!!) 95 personnes. C’est qu’ils maîtrisent déjà bien le sujet !

• des formations, non obligatoires, ouvertes aux agentžes, à compter de 2019, sur l’identification et la gestion des situations de violences sexistes et sexuelles et des « actions de sensibilisation» laissées aux mains des DIRECCTE avec peu de contraintes, qui pourront aussi bien organiser des réunions avec l’appui des expertžes en prévention des violences faites aux femmes que se contenter d’actions de com’ (à quand l’arbre du sexisme ou le voilier de l’égalité ???).
  Pour l’instant, on nous abreuve de mailings sur l’intranet Paco, d’opérations de com’ autour du 8 mars et d’une vidéo sur le harcèlement moral et sexuel au travail… inaccessible depuis les postes professionnels ! C’est insuffisant et ne palliera pas l’absence d’une réelle formation assurée à toutžes les agentžes par des professionnelžles reconnužes pour leur travail en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, comme nous le revendiquons. Mais cette mesure de prévention indispensable à la préservation des conditions de travail des femmes coûterait trop cher… !

• s’agissant de la détection et du traitement des situations des violences, le projet d’instruction prévoit que toute alerte doit donner lieu à un traitement diligent et à une réponse, et des faits potentiellement constitutifs d’une violence sexuelle ou sexiste à une enquête. Nous avons obtenu en CHSCTM quelques garanties sur les conditions de déroulement de l’enquête, notamment sur le rôle des préventeuržices et du CHSCT. Pour autant, la vigilance sera de mise quand on connait leur manque de moyens sur le terrain et les entraves régulièrement commises au fonctionnement des CHSCT locaux…
  Un renforcement de la cellule d’écoute et d’alerte des ministères sociaux est également dans les tuyaux ; les retours quant à son efficacité de la part des agent.es l’ayant saisie sont cependant pour l’instant très mitigés, notamment eu égard à la lenteur (parfois des mois) des démarches initiées, ne débouchant souvent sur rien.

… et qui tardent dans les services

• du côté des UD et UR, les mesures d’information et de prévention frisent le néant ! Exemple à Paris, où le CHSCT demande depuis mars 2017 l’intégration au DUER de la prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel… Le RUD botte en touche : « les questions d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel n’ont pas été identifiées à ce stade dans l’expression des groupes de travail, mais la discussion reste ouverte» (!) C’est qu’il ne doit pas encore avoir reçu la formation prévue pour être au fait de ses obligations…
  aucune note de service ou politique de prévention sur le sujet n’ont par ailleurs été élaborées et présentées en CHSCT dans la grande majorité des UD et UR.

Sœur Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Etc.

Et du côté de la lutte contre toutes les violences sexuelles et sexistes au travail ?

Le gouvernement affirme qu’il s’agit d’une priorité du quinquennat « si souvent éloignée de nous » sur laquelle « l’Etat doit reprendre la main »…

Mais avec quels moyens ? Les services publics sont exsangues. Les associations assumant ces missions de service public sont méprisées et laissées en situation de précarité financière. Du côté de l’intervention des services de contrôle, le constat est catastrophique : effectifs en chute libre, voués à baisser encore, agentžes de contrôle ne disposant plus du temps nécessaire pour effectuer des enquêtes longues et difficiles en matière de harcèlement sexuel, absence d’outils d’aide au contrôle et de formation sur le sujet. Rassurons-nous : l’INTEFP a répondu à l’appel à projet de 100 000 euros de Marlène Schiappa pour « un projet national présentant un caractère exemplaire et novateur » en la matière ?!? Si ce n’est pas une blague, nous brûlons d’impatience !

L’Etat ne se contente pas de saborder l’inspection du travail, il choisit également de se désengager auprès des associations de terrain compétentes et reconnues en matière de lutte contre les violences faites aux femmes au travail. Face à la fermeture du standard de l’AVFT en janvier 2018, noyée sous les demandes (y compris de nos services, précisons-le) et confrontée à une stagnation de son financement et donc de ses effectifs, Mme Schiappa a annoncé la création d’une ligne téléphonique censée être assumée par des fonctionnaires du Ministère du travail. Aucune information ne nous a été communiquée sur le sujet. Qui assumera cette mission ? Comment, quand et par qui seront-ils et elles forméžes ? Comme toujours : des effets d’annonce ; aucune réflexion sur la mise en œuvre…

 

Ensemble réagissons !

Cessons d’accepter que le respect de l’intégrité des femmes et de leurs droits soit toujours nié et relégué aux calendes grecques !

Nous reviendrons vers vous avec des actions à la rentrée !

 

Le tract en pdf : Tract-intersyndical-Femmes-violences-juillet2018-cnt-cgt-sud