Les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l’inspection du travail alertent l’organisation internationale du travail concernant la violation de sa convention n°81 et dénoncent les atteintes à l’indépendance et au fonctionnement de l’inspection du travail
Ils vous invitent à participer à une visio-conférence de presse le jeudi 16 avril 2020 à 14 heures sur http://meet.jit.si/ConfPresseIT (avec les navigateurs Chromium, Chrome, Iridium ou Opera impérativement).
Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcées pour protéger les salarié-es, le ministère du travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail et l’empêche d’exercer ses missions en violation de ses engagements internationaux :
- en donnant une valeur normative à des instructions contraires au droit en matière de droit de retrait et de protection de la santé au travail
- en interdisant aux inspecteur-trices du travail d’effectuer des contrôles inopinés dans les entreprises
- en les rendant difficiles puisqu’aucune politique d’approvisionnement rapide en masques de protection des agent-es de contrôle n’est mise en œuvre
- en subordonnant les contrôles à l’autorisation préalable de la hiérarchie et à un contact préalable avec l’entreprise, et en restreignant les contrôles autorisés aux impératifs de communication du gouvernement
- en transformant nos missions en rôle de relais des consignes gouvernementales et des exigences de poursuite de l’activité économique
- en exerçant des pressions directes sur les inspecteur-trices du travail qui osent faire leur travail et préconisent des mesures contraignantes – par exemple en les sommant de s’expliquer, en les obligeant à revenir sur leurs observations, en soumettant l’exercice de leurs pouvoirs au veto de leur hiérarchie, voire en s’y substituant.
Nos syndicats ont ainsi recensé depuis le début du confinement nombre de cas de pressions, dont le plus emblématique est celle exercée par la hiérarchie départementale et régionale dans le département du Nord, à l’encontre d’un inspecteur du travail pour le dissuader de mener à bien une procédure de référé pourtant finalement couronnée de succès, allant même jusqu’à intervenir directement auprès du tribunal.
Nous exposerons au cours de la conférence de presse bien d’autres cas et rendrons public le contenu de notre saisine de l’OIT.
Nous répondrons également à vos questions sur l’activité des services du ministère du travail en cette période d’urgence sanitaire.
