Vendredi 19 octobre 2017

CNT – CGT – SUD A l’attention de :

Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes
Muriel Pénicaud, Ministre du travail

Madame la Ministre, Madame la Secrétaire d’Etat,

Nos organisations syndicales souhaitent vous interpeler sur les violences sexuelles et sexistes : celles sur lesquelles nous avons vocation à intervenir, et celles que nous subissons.

Ces jours-ci, l’affaire « Weinstein » a permis à des journalistes, à des actrices de rendre publiques l’ampleur et la gravité des agressions et harcèlements sexuels dans leur milieu professionnel. Dans ce sillage, un appel a été lancé et largement suivi sur Twitter (#balancetonporc) qui montre que cette situation touche tous les milieux professionnels, repris par de nombreux médias à portée nationale.

Cette actualité coïncide de surcroît avec le lancement déjà annoncé d’une nouvelle campagne interministérielle contre les violences faites aux femmes.

Nous nous saisissons donc de cette occasion pour vous alerter publiquement.

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Lundi matin, sur France Inter, on pouvait entendre le témoignage d’une salariée d’une agence de services à la personne, relatant comment elle avait été agressée sexuellement par un client puis menacée de voir ses heures réduites par son employeur auprès de qui elle s’en était plainte. Son témoignage se terminait sur ce constat accablant :

« J’ai contacté l’inspection du travail de mon secteur pour savoir si je pouvais me retourner contre mon employeur. On m’a dit qu’il y avait un vide juridique. Donc j’ai dû gérer le traumatisme et la pression toute seule. Ça a été un coup en plus. ».

En effet, aucune formation n’est dispensée aux agent.es au contact du public (contrôle, accueil, renseignements, notamment), contrairement à ce qui est réalisé dans d’autres ministères placés en situation d’accueillir des femmes victimes de harcèlements et agressions sexuelles et de recueillir des plaintes.

Il ne s’agit pas de mettre en place, comme actuellement, de simples actions de communication et de sensibilisation ; il ne s’agit pas non plus de dédier à la question une poignée de demi-journées réservées à quelques encadrant.es pour l’ensemble des cinq ministères sociaux, comme cela a été entrepris avec l’A.V.F.T.

Il existe une expertise scientifique (la psycho traumatologie particulière aux violences sexuelles), juridique (la qualification appropriée des faits : une main aux fesses n’est pas un agissement sexiste mais une agression sexuelle !) et pratique (notamment les méthodes d’investigation : non, ce n’est pas une parole contre l’autre !).

Il est inadmissible que notre ministère n’ait aucun plan de formation consistant. Par ailleurs, nous relevons que notre ministère qui se gargarise de prioriser les actions de l’inspection du travail préfère mettre l’accent sur les travailleur.euses détaché.es que sur les violences faites aux femmes.

Les salariées qui sollicitent nos services font les frais de ce laxisme, aggravant leur traumatisme, les conséquences de leur agression, les privant de la protection et des recours qu’elles auraient dû pouvoir trouver auprès des professionnels de l’Etat ou avec leur aide.

Les agent.es également se trouvent démuni.es face à ces situations dramatiques, tels que les viols d’apprenties mineures, et renvoyé.es à leurs insuffisances ou erreurs éventuelles et la culpabilité y afférent.

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Nous vous demandons de nous communiquer un plan d’action comportant au moins les points suivants :

• Organiser, dans le cadre de la formation initiale des agent.es de tous les corps et grades ainsi que dans les plans de formation continue, des formations à l’accueil des victimes et au traitement des plaintes, en confiant ces formations à un réseau de formatrices et formateurs formé.es par des professionnel.les et des associations
  spécialisées.
• Améliorer la coopération des services sur ces questions avec ces professionnel.les et associations spécialisées et institutionnaliser ces partenariats.
• Renforcer l’expertise des services, notamment en diffusant des documents juridiques, d’information et de méthode, des annuaires, etc. comme cela se fait sur l’ensemble des autres sujets et en désignant, au niveau national et/ou régional, des agent.es susceptibles de servir de référent.es et d’appui, à l’instar de ce qui se fait en matière d’égalité professionnelle mais aussi de transports, de travail illégal, d’agriculture, de dialogue social, etc.

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Nous vous rappelons également qu’il est parfaitement inutile de prétendre renforcer l’action des services de l’Etat dans un contexte de réduction massive d’effectifs.

Comme le soulignait l’A.V.F.T. dans une Tribune publiée par le journal L’Humanité des 6, 7 et 8 octobre 2017 (pièce jointe) :

« La longévité de l’association lui a permis d’observer un double mouvement contradictoire. Tandis que le législateur a renforcé bon gré mal gré le droit positif en matière de harcèlement sexuel, dans le même temps les services publics permettant de faire valoir ces droits n’ont cessé de s’effriter, notamment ceux de l’inspection du travail. »

« Nous avons connu une époque où la saisine de l’inspection du travail par la salariée victime de harcèlement sexuel déclenchait quasi automatiquement une enquête (…). Les éléments alors recueillis étaient fondamentaux pour établir le harcèlement sexuel et permettre à la salariée de faire valoir ses droits en justice. »

Sur les 5 dernières années, le nombre d’agent.es de contrôle est passé de 2 289 à 1 800, soit 489 de moins : c’est 1 poste sur 5 ! Au 1 er janvier 2018, pour la seule région Ile-de-France, c’est 1 poste sur 10 de plus qui va être supprimé !

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Nous revendiquons donc l’arrêt du plan social en cours au Ministère du travail, et des recrutements à hauteur des besoins des usagers et usagères. C’est une imposture de prétendre lutter contre les violences sexuelles au travail tout en sabrant les effectifs des agents chargés de veiller au respect des droits des femmes victimes de tels agissements.

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Enfin, nous soulignons que l’Etat ne peut se passer d’être exemplaire en son sein… Nous sommes loin du compte au Ministère du travail !

En dernier lieu, nous avons encore rappelé nos revendications par un tract national diffusé en janvier 2017 (pièce jointe), resté sans aucune suite à aucun niveau.

En effet, de nombreux cas sont relatés à nos organisations syndicales d’agressions sexuelles, d’exhibitionnisme, de harcèlement sexuel et de discriminations. Les rares agentes qui nous ont permis d’intervenir se sont heurtées au mépris le plus total de l’administration, quand ce n’était pas à la violence institutionnelle.

Ainsi d’un agent accusé de harcèlement sexuel, qui reconnaissait les faits, et a simplement été changé de service au terme de plus de six longs mois, tandis que ses victimes étaient contraintes de demander leur mutation pour se soustraire à la violence des réactions qu’elles subissaient !

Ainsi d’un agent reconnu coupable de harcèlement sexuel, lui aussi changé de service hors procédure disciplinaire, parti à la retraite quelques mois plus tard et à qui il a aussitôt été fait appel pour participer à des jurys d’examen et à des formations !

Ainsi d’un signalement transmis en CHSCT régional concernant des agressions sexuelles sur plusieurs agentes, qui se voit opposer la réaction suivante : « Elles ont porté plainte ? Non ? Alors il n’y a pas de situation » !

Et nous pourrions multiplier ces exemples à l’envi.

Ces pratiques enferment les agentes dans le silence et le Ministère ne se donne même pas les moyens de connaître la réalité des violences sexistes et sexuelles subies par elles de la part de la hiérarchie, de collègues, d’employeurs et d’usagers.

C’est intolérable et cela ne doit plus être toléré !

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Nous attendons également les mesures que le Ministère entend prendre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles contre lesquelles il doit protection à ses agentes.
Nous sommes lassé.es d’attendre et n’hésiterons plus à donner publicité et à former des recours en responsabilité.

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Derrière ses labels « diversité », « égalité » et « sexisme pas notre genre », tout ce que nous pouvons constater,
c’est que, pour l’instant et par sa passivité, le Ministère du travail participe plus à ce qu’il faut bien nommer la «culture du viol» 1qu’à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Soyez assurées de l’entière solidarité de nos organisations syndicales avec toutes les femmes.

Le lettre en pdf : Lettre ouverte Ministère du travail, sexisme et violences