Le projet de réorganisation des services travail en région ARA vient enfin de sortir. Pas de grande nouveauté, juste une confirmation de nos craintes et inquiétudes déjà exprimées depuis des mois. Suppression de postes, renforcement de la spécialisation et valorisation constituent sans surprise les orientations de cette nouvelle réorganisation des services.

Toujours plus de valorisation avec toujours moins

Derrière le blabla habituel sur le renforcement du pilotage, de l’animation et de l’ « approche en système », ce projet peut difficilement cacher qu’il obéit avant tout « à la nécessité d’ajuster l’organisation des différents services de la Direccte Auvergne-Rhône Alpes à l’évolution à la baisse des effectifs budgétaires et du plafond d’emplois notifié à la Direccte pour cette année 2017 ».

On apprend au passage que la Région ARA est déjà sous dotée par rapport aux autres régions puisque le nombre de salariés par section est de 2% supérieur à la moyenne nationale, et le nombre d’établissement par section est de 6% supérieur à la moyenne nationale.

C’est le DIRECCTE qui le dit : « la charge moyenne des sections de la région est un peu plus forte que celle constatée dans la majorité des régions métropolitaines. » Devant un tel constat on s’attend donc à une réaction énergique de notre DIRECCTE pour défendre le bout de gras. Et bien non :

« les réponses jusqu’à présent apportées par la DRH suite au diagnostic qu’elle a elle-même posé ne permettent pas de rééquilibrer durablement et réellement cette situation. Elle ne permet pas de procéder à un rééquilibrage de la taille des sections pour la rapprocher de la moyenne des autres régions. » Circulez ya rien à voir !

Mais quand même, tout n’est pas noir puisqu’on nous explique plus loin que pour prendre en compte ce déséquilibre et devant la baisse continue des effectifs (2% par an ces dernières années), nous n’aurons finalement qu’une baisse de 4% des effectifs de contrôle sur 3 ans au lieu de 6% si on continuait au même rythme. En gros : c’est quand même mieux que si c’était pire !

Concrètement nous allons perdre 18 sections généralistes sur la région.

Lorsque l’on détaille (page 13) par département, les départements touchés sont :

– Ain : passage de 17 à 16 sections

– Allier : passage de 11 à 8 sections

– Ardèche : passage de 8 à 7 sections

– Cantal : passage de 6 (dont 4 seulement sont pourvues) à 5 sections

– Loire : passage de 24 à 22 sections

– Haute Loire : passage de 8 (dont 7 seulement sont pourvues) à 6 sections

– Puy de Dôme : passage de 22 à 19 sections

– Rhône : passage de 73 (dont 66 seulement sont pourvues) à 69 sections

Quel impact sur les effectifs de secrétariat ?

Les secrétaires ne sont pas en reste. Nous passerons d’un effectif global de 108,6 postes existants, pourvus ou non, à 80 postes !

Pas de jaloux cette fois, absolument tous les départements de la région sont touchés par ces baisses du nombre d’agents de secrétariat !

Qui dit suppressions de poste, dit « reconfiguration des unités de contrôle […] rendue nécessaire par le contexte de baisse des effectifs alloués à la Direccte pour exercer ces différentes missions et par la nécessité de tirer les conséquences de l’augmentation des effectifs dédiés à la lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations internationales par redéploiement des effectifs de contrôle ». En un mot : nouveau redécoupage généralisé des sections en 2018 !

A l’issue de ce redécoupage, le nombre moyen de salariés par section passera 8679 à 9317 et le nombre moyen d’établissements par section passera de 835 à 896 (page 12).

A ces suppressions de postes d’agents de contrôles et d’assistants, il faut également ajouter un poste d’ITRM et un des postes de médecin inspecteur du site Clermont (actuellement vacant). Notons sur ce dernier point qu’il y a actuellement seulement 4 postes de médecins inspecteurs sur 7 qui sont pourvus. Qu’à cela ne tienne il suffit de supprimer une bonne fois pour toutes un des postes vacants. Il ne reste toujours que 4 postes effectivement pourvus mais il n’y a plus que deux postes vacants au lieu de trois. Et là on se sent déjà mieux.

Face à un tel tableau on pourrait s’inquiéter mais tout va bien puisque dans le même temps il est prévu de renforcer « l’animation et le pilotage ».

Il est ainsi notamment prévu la création d’ :

– 1 poste d’animateur du plan d’action régional – référent transports et agriculture

– 1 poste d’adjoint au chef de département dialogue social et relations professionnelles

– 1 poste d’adjoint au chef de département santé sécurité

Le département « animation et pilotage » passera de 2 postes à 4,5 postes. Ouf ! Nous sommes sauvés !

Un renforcement de la spécialisation

La réorganisation c’est aussi un renforcement de la spécialisation.

L’URACTI verra ses effectifs renforcés pour atteindre 7% des effectifs de contrôle comme le veut la DGT. Concrètement, en ARA, il est prévu la création de 6 postes d’agents de contrôle dont un poste d’adjoint au responsable de l’uracti à Clermont Ferrand pour passer à 18 agents sur la Région.

Concernant les transports les objectifs de contrôle ne seraient pas atteints. Pour pallier cette situation notre DIRECCTE veut généraliser des sections à dominante transport à toutes les UD (tout ça sur fond de renforcement de la pression hiérarchique, pardon, de l’ « animation » des sections transport).

Concernant l’amiante le principe du réseau sur la base de volontaires est maintenu. Cependant ce réseau sera renforcé et il aura désormais « l’exclusivité des interventions en zone confinée réservée aux membres du RRPA ».

Concernant les « entreprises en réseau » il est prévu une « organisation spécifique » pour les entreprises suivantes : SNCF, entreprises de distribution d’énergie, entreprises gestionnaires des réseaux téléphonie, La Poste. Ces entreprises seront regroupées dans un nombre limité de sections départementales voire interdépartementales.

On le voit, de réformes en réformes, nous continuons dans la droite ligne de la réforme de 2014 : toujours moins d’agents de contrôles et d’assistants, toujours plus d’encadrement.

A l’inspection on n’a pas de pétrole mais on a des pilotes !

le tract en pdf : tract réorganisation ARA septembre 2017