Promulgation ou pas, on n’en veut pas ! Abrogation de la Loi Travail !
En juillet, contre l’avis majoritaire de la population, le Premier ministre a eu une troisième et ultime fois recours au 49.3 à l’Assemblée nationale pour imposer la loi « Travail ».
Promulguée le 8 août dernier, elle menace l’ensemble des garanties collectives encadrant le contrat de travail. En effet, elle entérine la disparition du principe de faveur conquis en 1936 et l’inversion de la hiérarchie des normes, notamment pour le temps de travail, les heures supplémentaires, les astreintes.
L’application de la Loi Travail va avoir des conséquences graves et durables sur l’action de nos services (inspection du travail, mutations économiques…), en nous retirant des compétences et en renvoyant à la négociation d’entreprise des pans entiers du code du travail, qui ne seront donc plus contrôlés.
Les attaques contre le salariat du privé finissent toujours par « retomber » sur le secteur public ou semi public. Cette logique de dumping social permettra à terme dans la Fonction publique de déroger au statut général et aux statuts particuliers par, entre autres, le démantèlement des règles de gestion, comme le propose le rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires.
Déjà cette loi a donné des ailes à Pierre Gattaz, président du MEDEF, qui a exigé 90 milliards d’euros supplémentaires d’allègements fiscaux pour les patrons, cadeau qui s’ajouterait aux 40 milliards déjà obtenus dans le cadre du Pacte de responsabilité…
Au ministère du travail et de l’emploi, c’est l’austérité à tous les étages. La baisse des effectifs ne cesse de s’accentuer : -10% de 2009 à 2014, -25% pour la seule catégorie C, et le mouvement s’accélère. A cela se combinent les restructurations de services, les suppressions de sections, la pression qui s’accentue sur les agents (WIKIT), les graves remises en cause, y compris pénales, des missions et des agents comme le montre l’affaire TEFAL, la dérive d’un ministère au service des patrons comme vient de l’illustrer la honteuse décision d’accepter le licenciement du délégué CGT d’Air France (contre la décision de l’IT d’abord confirmée puis en plein mois d’août infirmée).
Comme si ça ne suffisait pas, l’État et le patronat se sont engagés depuis plusieurs mois dans une dérive autoritaire. Ils ne cessent d’accentuer la pression contre les libertés syndicales et continuent d’entraver l’action des salariés par les violences, la répression, l’arbitraire.
Nous n’accepterons pas de nous laisser museler, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts matériels et moraux des agents et leurs revendications.
Nous réaffirmons notre détermination à poursuivre le combat contre la loi « Travail », et pour la défense de nos revendications : arrêt des suppressions de postes et du démantèlement des services (notamment dans le cadre de la réforme territoriale), revalorisation significative du point d’indice et des grilles indiciaires, fin de la politique du chiffre, abandon du RIFSEEP…
Nous appelons les agents à participer massivement aux actions et initiatives interprofessionnelles, à commencer par la grève et les manifestations du 15 septembre.
Promulgation ou pas, on n’en veut pas ! Abrogation de la Loi Travail !
Intersyndicale du ministère du travail : CNT – CGT – SUD – FSU – FO