Communiqué de presse des organisations syndicales du ministère du travail et des syndicats interprofessionnels de Haute-Savoie (CNT – CGT – Solidaires – FSU – FO)

Un salarié et une inspectrice du travail renvoyés en correctionnelle pour avoir dénoncé les pressions exercées par Tefal !

Le 5 juin 2015, un ancien salarié de TEFAL et une inspectrice du travail de Haute-Savoie étaient cités à comparaître au tribunal correctionnel d’ANNECY en tant que prévenus, pour interception de documents confidentiels, recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende !), à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

A l’appel des organisations syndicales du ministère du Travail et des Unions Locales de syndicats de salariés, plus de 500 personnes se sont rassemblées devant le tribunal correctionnel à Annecy pour les soutenir.

Le tribunal correctionnel d’Annecy a décidé de renvoyer l’affaire au 16 octobre 2015 à 14h00.

Après avoir été mise sous pression par sa direction à la demande de TEFAL, le tout sous la surveillance des services des renseignements généraux de la préfecture de Haute-Savoie, après plusieurs mois d’arrêts maladie l’ayant placée dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise TEFAL, après un avis du Conseil National de l’Inspection du Travail reconnaissant clairement les pressions indues: l’inspectrice du travail est aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de TEFAL pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions.

Après avoir subi une garde à vue et perdu son emploi, pour avoir courageusement dénoncé les manœuvres de son entreprise qui visaient à porter atteinte à la mission de l’inspectrice du travail : le salarié, lanceur d’alerte, est aujourd’hui poursuivi par le parquet d’ANNECY, institution censée garantir et mettre en action le système judiciaire de protection des lanceurs d’alerte !

Les enjeux de cette affaire sont doubles :

– L’atteinte à l’indépendance des Inspecteurs du travail et une possible condamnation de la France. Bernard THIBAULT siégeant au conseil d’administration de l’OIT (organisation internationale du travail) a notamment déclaré qu’une plainte contre la France serait déposée auprès de l’OIT en cas de condamnation de l’Inspectrice du Travail pour non-respect de la Convention Internationale n°81 garantissant l’indépendance des inspecteurs du travail.

– La mise à mal du statut protecteur des lanceurs d’alerte et ce, malgré un renforcement du dispositif législatif en décembre 2013. Une fois de plus, le lanceur d’alerte se retrouve sur le banc des accusés tandis que Tefal et ses dirigeants, malgré les délits commis, sont sur le banc des parties civiles !

Ces attaques s’inscrivent dans un contexte de destruction du code du travail menées par le gouvernement au service du patronat (Réformes Sapin- Rebsamen, Loi Macron, rapport Combrexelle).

Un rassemblement se tiendra le 16 octobre à partir de 13h devant le Palais de justice, en présence de représentants nationaux des syndicats, des syndicats de l’entreprise TEFAL, de nombreux salariés et des agents du ministère du travail, avec le soutien de Gérard Filoche. Personne ne fera le ménage à l’Inspection du Travail malgré la volonté politique du Procureur de la République d’œuvrer en ce sens. Nous dénonçons toutes les attaques contre le droit du travail et contre les agents chargés de son application ! Nous défendons une inspection du travail et une justice indépendante !

Nous demandons la relaxe pour l’inspectrice du travail et pour le lanceur d’alerte.

Nous vous invitons à venir assister à la conférence de presse le 12 octobre
à 11 Heure 30 devant les locaux de l’Inspection du Travail de CRAN-GEVRIER.

Le communiqué en pdf : communiqué de presse Tefal intersyndical 16 octobre 2015