Loi Macron : le doit du travail fusillé à coup de 49.3 !
Mardi 17 février 2015, le gouvernement a décidé d’imposer via le recours à l’article 49-3, sa nouvelle offrande au patronat : la loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » dite loi Macron. Après le pacte de responsabilité et ses milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales, le gouvernement accède une nouvelle fois aux revendications du MEDEF : plus de compétitivité, de profit et d’impunité pour l’exploitation patronale, moins de protection, plus de flexibilité et de précarité pour les travailleurs.
Si les medias ont focalisé leur attention sur l’extension du travail du dimanche et de nuit, c’est une attaque généralisée contre les droits des travailleurs à laquelle nous assistons. Il s’agit de libérer les patrons et les capitaux des entreprises des « contraintes » du droit du travail, museler les syndicats et les institutions représentative du personnel dans les entreprises et empêcher les salariés de se défendre face aux pressions et aux licenciements.
La possibilité est désormais offerte aux patrons d’éviter les recours devant les prud’hommes en cas de litige, en proposant au salarié de régler son différent à l’amiable… comme si le rapport de force entre les deux parties était équilibré !
Ajoutons à cela l’assouplissement juridique des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, permettant aux employeurs de choisir qui licencier comme ils l’entendent, l’allègement des peines concernant les délits d’entraves patronaux…
Tout y passe : c’est la grande braderie des droits et acquis sociaux!
Évidemment on comprend dès lors l’importance de la loi Macron pour les libéraux économiques de tous bords, lesquels se satisferont également du maintien des privilèges des professions libérales, de la libéralisation du transport interurbain et de quelques privatisations qui viennent compléter l’addition…
S’agissant plus spécifiquement de l’inspection du travail, à côté de quelques prérogatives supplémentaires pour les inspecteurs et contrôleurs du travail, le projet est de faire passer deux mesures par ordonnance pour faire en sorte que les employeurs ne se retrouvent plus devant les tribunaux.
Il s’agit d’une part du remplacement pour toute une partie du code du travail (durée du travail, salaire minimum, hygiène) des sanctions pénales par des amendes administratives.
Si la loi Macron était adoptée, l’inspecteur du travail ne pourrait plus que proposer au Directeur régional d’infliger une amende au patron. Au vu du peu d’indépendance dont certains font preuve, les dossiers sensibles pourraient être facilement enterrés.
On assisterait d’autre part à la création d’un mécanisme de transaction pour les infractions qui resteraient passibles de sanctions pénales. Cette transaction pénale permettrait aux patrons délinquants de négocier une peine avec l’administration pour éviter d’être renvoyés devant un tribunal. Comme pour les sanctions administratives, ce seraient les directeurs régionaux qui décideraient d’accepter ou non la transaction et fixeraient la peine.
Mais le gouvernement ne semble pas décidé à s’arrêter là puisqu’une offensive contre les institutions représentatives du personnel et les droits des élus est d’ores et déjà en préparation, le gouvernement ayant annoncé qu’il comptait également légiférer sur ces sujets.
Pour tout cela, c’est la gôche qui s’y colle de façon autoritaire comme cela ne s’est pas vu depuis 2006 et l’échec du 49-3 face à la mobilisation sociale dite anti-CPE. Article 49-3 que naguère elle critiquait, appelant le peuple et sa jeunesse à descendre dans la rue.
Pour la CNT, c’est exactement ce qu’il s’agit de faire aujourd’hui : en prenant contact à la base avec tous ceux et toutes celles qui luttent contre le capitalisme et l’exploitation patronale ; en expliquant partout, dans les entreprises et dans la rue, pourquoi cette loi est avant tout une terrible régression sociale.
Partout, que nous soyons salarié-es du privé, du public, au chômage, retraité-e-s ou étudiant-e-s, faisons converger nos luttes et faisons échec à la loi des patrons !
Le 9 avril, mobilisons-nous massivement
contre la loi Macron et l’austérité !
Le tract en pdf : Tract loi macron loi des patrons 9 avril 2015