Un article de Fanny Doumayrou paru dans l’Humanité daté du 4 février 2014

 

Les inspecteurs du travail étaient en grève hier contre la réforme de leur secteur. Ils craignent une réduction des moyens et des marges de manœuvre pour faire appliquer le droit du travail.

«Vous êtes souvent la dernière digue, c’est pour cela qu’on est solidaire du combat qui est le vôtre », lance Laurent Degousée, militant de SUD commerce, à Paris. Hier midi, quelque deux cents agents de l’inspection du travail d’Île-de-France, appelés à la grève par les syndicats CGT, FO, SNU (FSU) et SUD, se sont rassemblés aux abords de l’Assemblée nationale, où sera discuté, dès demain, le projet de loi qui va bouleverser le fonctionnement de leurs services.

De nouveaux pouvoirs, vraiment ?

C’est l’aspect de la réforme que le ministre du Travail, Michel Sapin, met en avant. Selon lui, le projet donne de nouveaux pouvoirs aux agents de l’inspection, qui se plaignaient, justement, du manque de pouvoirs directs sur les entreprises bafouant le Code du travail.

Jusque-là, ils pouvaient dresser des procès-verbaux transmis à la justice, mais les deux tiers étaient classés ou perdus de vue, sans parler de la faiblesse des condamnations, quand l’employeur était jugé. Le projet de loi crée deux nouveaux leviers face aux employeurs : une amende administrative jusqu’à 2 000 euros par salarié pour certaines infractions, et une possibilité de transaction, consistant, une fois le procès-verbal dressé, à « négocier » une amende pour éviter un procès. Mais ce sont les directeurs régionaux du travail (Direccte) qui auront la main sur ces dispositifs.

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