Les 7 et 8 novembre dernier se sont réunis les DIRECCTE à la Tour Mirabeau pour faire le point de leur  « pilotage » ou leur conduite de projet.  C’était le rendez-vous des administratifs. De ceux qui font tourner la machine dans l’ombre du politique. Que du gratin de présent ! Des directeurs généraux, des secrétaires généraux, un directeur de cabinet pour surveiller les petits coins et même la ministre de l’artisanat. A l’intérieur de la tour Mirabeau la température a du monter de quelques degrés. Imaginez, rien qu’un instant, ce que peut produire la conjonction des synapses de toutes ces têtes pensantes ! Au menu notamment plan social au ministère du travail, destruction de l’inspection du travail et réforme du droit du travail. Bon appétit !

Auraient- ils oubliés de nous avertir d’un vaste PSE au ministère du travail ?
Ne « supportons » plus les fonctions support !

Le ministère évalue à la louche que la mise en place d’une gestion centralisée nationalement de la paye courant 2014 équivaudra à la suppression de 61 ETP. Toutefois, seuls 35 emplois seront «  remontés » au ministère «  compte tenu des gains liés à la mutualisation ». Que se passera-t-il pour les collègues « remontées » au ministère ? Que se passera-t-il pour les 36 autres collègues ?

Soyons rassurés : «  ces personnes ne seront pas forcément à réorienter tout de suite sur d’autres fonctions ». Si toutefois cela devait être le cas, le ministère préconise d’ « anticiper   l’accompagnement avant changement de poste ».

Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi d’une entreprise privée, cela s’appelle l’obligation de reclassement et d’adaptation au poste du travail pour réorganisation de l’entreprise…

Donc OUI le ministère du travail organise un vaste plan de sauvegarde de l’emploi sur le « volet fonctions support ». Et ce n’est que le début, d’après M. Blondel, il faudrait « encore faire un effort sur les fonctions support, les mutualiser encore plus ».

Coupe franche et réorganisation des services emploi

Dans le cadre de la décentralisation du FSE, Mme WARGON a annoncé le transfert de 45 ETP (dont 24 au 1^er juillet 2014 et 24 au 1^er juillet 2015), soit 2 personnes par région. Aucun départ ne serait imposé. Toutefois, le projet de loi prévoit le transfert de tous les postes à temps complet au Conseil régional et les agents doivent donner une réponse avant fin janvier. A priori il s’agirait d’une mise à disposition de 2 ans maximum. Ensuite, l’agent devra choisir entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat.

La veille, Mme WARGON avait annoncé une réforme du service public de l’emploi et de l’animation de territoriale en prévoyant à moyen long terme un «  gros sujet formation des CMAT ».

Après avoir été encensés lors des séminaires du printemps 2013, les CMAT sont désormais sur la sellette…

Le travail n’est pas en reste…

Si nous croisons ce compte rendu avec la pré- notification des effectifs de référence régionaux 2014, une baisse de 137 ETP pour l’ensemble du programme 155 (emploi et travail) est prévue. Gilles Gâteau prévient « la conséquence du PTE et de la réforme n’est pas que la totalité des ajustements des effectifs se concentrera sur la composante emploi », et Blondel de confirmer «  Répartition des effectifs travail-emploi doit rester la même (2012) ».

Nous ne nous étonnerons donc pas que la consigne du ministère soit de « commencer par discuter sur comment on fait les choses plutôt que d’entrer dans les détails qui risquent d’entrainer des débats sur les effectifs »… Là encore, réorganisation et suppression d’emplois se cachent sous les termes de décentralisation et de réforme.

Gestion RH par catégorie

Joël Blondel profite de la tribune pour faire un point sur la gestion RH par catégorie :

– Pour les C, la Prime de Fonction et de Résultat sera mise en place (la prime sera variable en fonction du poste occupé) dès 2014 et « il y aura un relèvement des plafonds ». Par contre, « les C étant nombreux au plafond, [ils] n’auront pas de reliquat » en décembre 2013 [sic !].

Peut-on encore parler de mépris ? En septembre dernier, Marie-Lise LEBRANCHU, ministre de la fonction publique, annonçait la rehausse du point d’indice des grilles de catégories C (« entre un point d’indice et 10 points d’indice ». Grosso modo cela veut dire que les C vont se voirattribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros à 46 euros bruts mensuels. S’agit-il d’une augmentation des salaires comme veut le présenter la ministre ? Non, Il s’agit seulement de d’éviter que le niveau de rémunération des catégories C passe en dessous du SMIC. Nous sommes au-delà du mépris.

– Pour les B, Blondel revient sur l’engagement de réaffecter les contrôleurs du travail reçus à l’EPIT sur les postes dans leur région et en précisant que si «  certaines régions ont des taux de réussite importants, il faudra faire des mobilités ». « PTE est traduit au prorata des régions et non en fonction du résultat de l’EPIT ». Après s’être moqués des contrôleurs en n’élisant qu’une poignée d’entre eux avec l’EPIT, ils s’en servent en variable d’ajustement.

– Pour les A Blondel ne dit rien sauf des infos sur les DUC. Ces derniers « ne seront pas nommés avant juin ou septembre, 87 inscrit au TA en 2014.». Et là on s’aperçoit que le champion préfigurateur de la réforme et des DUC, nous voulons bien sûr parler du DIRECCTE S.LOPEZ, interpelle aussi violemment qu’on peut l’imaginer le super DRH. « Il faudrait qu’ils [les DUC] soient là très tôt (janvier). » Il propose de préfigurer les postes. « Il faudrait proposer tous ceux qui méritent de l’être au-delà de ce qui nous reviens par région, pour afficher clairement les promesses. » Et blondel de s’offusquer : « idée pas mauvaise à priori. Les postes de DUC vont être ouverts à la CAP nationale. Il faut donc bien faire attention à tout mettre bout à bout » …

Réforme de l’inspection du travail : informations pratiques sur la réforme

 

Alors il faut imaginer une journée de débat dans un « espace de réflexion interne aux DIRECCTE sous l’égide des présidents de la conférence Ministère Fort ». Qu’en est-il ressorti ?

« Ils faut être très prudent, [ dit Gilles Gateau aux DIRECCTEs], sur tous les sujets qui peuvent être irritants et notamment les sujets systémiques. Il faut les faire remonter pour qu’une réponse soit apportée et qu’on n’ait pas l’impression que rien n’est pensé. Tout n’est pas écrit à l’avance, on invente au fur et à mesure mais on doit être capable de le faire vite. »

1. Point effectif : « on fait nos calculs » nouvelle configuration de l’inspection sur les effectifs suivants : « aujourd’hui 790 sections et 743 IT en poste ».

2. Point Com : « Communication externe à commencé : beaucoup d’intérêt dans la presse. Le message est bien reçu : + compétence, + pouvoirs et une meilleure organisation collective. » « Le MEDEF s’est un peu affolé » sous entendu il faut les rassurer. « Le message « je n’ai de compte à rendre à personne » ne passe pas du tout dans la presse et l’opinion publique ».

3. Point OS : « Le ministre a écrit à tous les partenaires sociaux après le CTM de septembre. Aucune réponse n’a été faite par aucune OS. Seule la CFDT a demandé une entrevue et pour approuver. »

4. Point DUC : « Il faut que la fonction de DUC existe dans les textes » « On a besoin de la fiche de poste du DUC » claironnent comme un seul homme les DIRECCTEs. Sieur GATEAU de renchérir, « l’identification du vivier des futurs DUC est un facteur clé de réussite »

5. Point période transitoire : les contrôleurs auront la possibilité de faire de référés. Pour les décisions, le Direccte affectera un IT compétent sur les sections où il y a des CT.

6. Point section de travail illégal régionale : « Quel motif de refus d’intervention de l’unité de contrôle régionale (UCR)  ? Motif sérieux, contrôle en cours. » « l’IT ne pourrait pas s’opposer à l’intervention de l’UCR»… L’avis du CNIT n’a pas vraiment du être compris par nos têtes pensantes. « Sur le choix des suites : les agents devraient être d’accord sur les suites à donner quand ils ont fait le contrôle ensemble » On s’en souviendra !

7. Point calendrier : Le calendrier : sur le même compte-rendu, à une page d’écart, deux calendriers différents sont présentés ! A priori la loi serait votée entre avril et juin 2014 et les affectations des agents devraient avoir lieu entre mai et septembre 2014. Une consigne claire : «  dès que les conditions sont réunies, il faut y aller »… une solution : ne pas permettre que les conditions soient réunies !

Luttons organisons nous : le débat sur les effectifs est la clef du maintien d’un service public de qualité sur les territoires !

Nous refusons la mise en place de la PFR pour toutes les catégories d’agents et exigeons une augmentation substantielle de l’indice des catégories C.

Nous nous opposons à l’EPIT et exigeons le passage de tous les contrôleurs du travail en inspecteurs du travail sur place !

Nous nous opposons à la mise en place des DUC (devenus RUC suite au non sens de l’humour de nos têtes pensantes Chut…! Aucune « forme de protestation irrespectueuse des personnes ou des biens ne doit être admise » !).

Le tract en pdf : Philosophie dans le boudoir des DIRECCTE !