Pour la défense de l’inspection du travail
Contre les suppressions d’emploi

Dans un contexte général de poursuite de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) avec son cortège de suppressions d’emploi, de mutualisation et d’externalisation de missions, le ministre Sapin va bientôt détailler début juillet son projet « pour un ministère fort ».

Dans un contexte général de poursuite de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) avec son cortège de suppressions d’emploi, de mutualisation et d’externalisation de missions, le ministre Sapin va bientôt détailler début juillet son projet « pour un ministère fort ».

A cet égard Monsieur Sapin avait promis un dialogue social « intense » : nous n’avons pas été déçus ! L’organisation des « groupes d’échanges » censés recueillir l’avis des agents s’est révélée être une véritable mascarade. L’encadrement était présent en force pour faire passer un discours coordonné de défense des projets de la DGT. Le plus grand moment de ce « dialogue social intense » étant les séminaires interrégionaux composés pour les ¾ de directeurs et dont la participation se faisait uniquement par cooptation. Au final Sapin aura lancé une grande consultation pour entendre… ce que la DGT avait envie d’entendre.

De quoi s’agit-il ? La synthèse « pour un ministère fort » laisse entrevoir des orientations que nous pressentions depuis longtemps :

Concernant l’inspection du travail

Un renforcement de la spécialisation : prenant prétexte de la complexité croissante des textes et de leur application, la DGT nous sort sa solution toute trouvée, la spécialisation. Alors que la complexification du droit dénoncée par les agents est essentiellement due à la dérégulation du droit du travail (renversement de la hiérarchie des normes, multiplicité et individualisation des normes), le ministère retourne la question en en faisant un problème purement technique.

Parmi les nouveaux secteurs susceptibles d’être concernés : Amiante, PSI, transport, « grands comptes » (c’est-à-dire les grandes entreprises, qui ne sauraient être laissées entre des mains « irresponsables » et seront gérées par des super-IT ou DA sous la houlette de la DGT). Notons au passage qu’il n’est bien sûr aucunement question de revenir sur les sections déjà spécialisées, comme le travail illégal, BTP ou risque chimique. D’une façon générale si le ministère reconnaît pudiquement que « la spécialisation demeure une question controversée », il ajoute immédiatement qu’ « une évolution de l’organisation vers cette voix semble être comprise dans l’ensemble » (p.67 de la synthèse « Pour un ministère fort »).

Un renforcement de la place l’encadrement : au nom du « soutien » et de « l’appui » mais surtout du « pilotage », de « l’animation » et du « management » ; l’encadrement intermédiaire va se voir renforcé (p.18-19). Ce qui signifie en français un renforcement du poids de la ligne hiérarchique avec augmentation de la programmation (de 20% à 50% de l’activité globale, page 59) et évaluation permanente à tous les niveaux (départemental, régional et national).

Une fusion des sections : pour mettre en place ce « pilotage », les sections telles que nous les connaissons vont disparaître au profit de super-sections sous l’autorité d’un DAT super-manager (p.18 et 44). Cette nouvelle structure par regroupement de sections laisse également entrevoir de nouvelles suppressions de postes d’agents de contrôle et de catégorie C dans le cadre de la MAP.

Au final cette réforme ressemble furieusement aux projets DGT et aux différents rapports IGAS d’une inspection aux ordres, pratiquant la politique de l’affichage et de plus en plus éloignée d’un service public de proximité au service des demandes des travailleurs.

Concernant l’emploi

Une tentative d’anticipation de l’acte III de décentralisation des services Emploi et Formation Professionnelle en prônant une stratégie quadripartite au niveau de la région sans aucune précision réelle sur le contenu de ladite stratégie. A aucun moment, une définition précise du service public d’emploi n’est indiquée. S’agit il uniquement de justifier l’existence de l’imbroglio des structures diverses et variées qui ont délégation de service public dans la lutte contre le chômage ? Ce qui est certain, c’est qu’aucune mesure concrète n’est annoncée pour organiser un véritable service public de l’emploi à destination des salariés privés d’emploi.

Ces tractations souterraines et le brouillard enveloppant le projet de la DGEFP ne font que renforcer l’inquiétude des agents.

La poursuite des diminutions drastiques des effectifs au travers de la MAP (plus de 3500 départs à la retraite non compensés d’ici 10 ans d’agents A et B, ce sans compter les suppressions de catégories C = moins 25 % entre 2006 et 2011), et pour l’accompagner, des mutualisations/externalisations en partant de ce qui est déjà en marche pour les fonctions supports.

Au moment où le plan de transformation d’emplois laisse sur le carreau 85 % des Contrôleurs du Travail et où le ministre annonce sa réforme du système d’inspection du travail, il faut réinstaurer un véritable rapport de force en nous rassemblant dans la mobilisation :

• Pour la défense et le maintien d’une Inspection du Travail généraliste, territoriale et indépendante (sections et agents) avec des moyens suffisants (au minimum le doublement des effectifs);
• Pour refuser la décentralisation et exiger le maintien des missions Emploi au sein du ministère;
• Pour un recrutement massif d’agents dans les services, particulièrement en catégorie C;
• Pour un véritable plan de requalification de tous les Contrôleurs du Travail par l’intégration sans condition de tous les contrôleurs dans un corps unique de l’inspection du travail sous 3 ans et par ancienneté.

Nous appelons tous les agents à se réunir en Assemblée Générale dans tous les services pour débattre et organiser les actions les plus adaptées tout le mois de juin avec grève nationale le 27 juin à l’occasion de la réunion organisée par le ministre avec tous les DIRECCTE.

Nous pouvons encore inverser le rapport de forces pour un ministère au service des salariés et des chômeurs en se mobilisant massivement le 27 juin !

Le tract en pdf : Appel grève 27 juin 2013