D’après une réflexion de Frédéric Lordon.

Proposition

Le principe démocratique est celui de l’égale participation de tous aux affaires collectives, or tout rapport de production (engageant plus d’une personne), est une entreprise collective, le principe démocratique doit s’y appliquer et donc, la propriété privée de l’entreprise est par nature anti-démocratique.

Corollaire

Nous devons affirmer le principe autogestionnaire dans les sphères productives et politiques. Nous devons œuvrer à l’abolition du patronat et du salariat.

Argumentaire

Partons du concept rudimentaire mais consensuel de la démocratie, définit par le principe d’égale participation de tous les citoyens aux affaires collectives, au pouvoir politique. Cette égale participation implique certaines conditions de réalisation. Par exemple l’égalité des droits doit être garantie, mais on voit rapidement que c’est insuffisant : la loi interdit aussi bien au riche qu’au mendiant de dormir sous les ponts. Comment parler de démocratie lorsque des inégalités économiques et sociales de ce type rendent la participation au pouvoir politique impossible ?

Le mendiant n’est-il pas un citoyen ? S’est-il exclu lui-même des affaires collectives ? Qui aujourd’hui aura le front de dire que le mendiant est à la rue par ses fautes et insuffisances personnelles ? Et, pour reprendre le mot de Rousseau, qui sera assez simple pour le croire ? A l’extrême rigueur, on sait bien que les prétendues erreurs ou accidents de parcours n’ont pas la même probabilité d’apparition ni les mêmes conséquences pour les différentes classes sociales. Dira-t-on que ces différences sociales sont légitimes ?

La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (fondation de la République française instaurée par la Révolution) affirme que les différences ne peuvent être fondées que sur l’intérêt commun. C’est à ce moment que les problèmes commencent car comment, et surtout qui, établira cette définition de l’intérêt commun ? C’est naturellement le pouvoir instituant du peuple, démocratiquement, soit à cette époque l’assemblée des représentants. Mais au moment où la possibilité même de l’inégalité et la limitation de cette inégalité sont discutées et validées dans la déclaration de droits de l’homme, les conditions de la démocratie sont-elles suffisamment établies ? Et dans le cas contraire, ne risque-t-on pas de voir cette limitation de l’égalité servir non l’intérêt commun mais celui de la classe sociale (les représentants bourgeois) qui a pu justement élaborer la définition de l’intérêt commun ? On comprend ainsi que cette définition reste encore aujourd’hui un enjeu de bataille politique entre les classes sociales.

Quoiqu’il en soit, l’idéologie dominante oscille actuellement entre l’acceptation des inégalités les plus fortes, au nom de la liberté économique (amenant au final la prospérité globale par les mécanismes du marché), et une certaine limitation de cette inégalité au nom de la paix sociale, d’un certain humanisme (à gauche) ou de la charité (à droite). Dans les deux cas la liberté économique, la liberté d’entreprendre sont considérées comme fondamentales à l’intérêt général. C’est l’extension de cette liberté qui fait en général débat, jamais son principe.

La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen garantissait aussi le principe très général de la propriété privée, incluant sans distinction la propriété des moyens de production et la possibilité d’avoir un usage garanti des biens (et il y a eu querelle autour de ce point, en particulier entre les robespierristes qui voulaient subordonner le principe de propriété à celui de l’égalité, et entre autres, les libéraux).

Quelle relation pointer entre la propriété privée, la liberté d’entreprendre et de la démocratie ?

La liberté d’entreprendre et la garantie de la propriété privée permettent la constitution de l’entreprise au sens où on l’entend aujourd’hui. Or qu’est-ce que l’entreprise ? C’est la rencontre du capital et du travail dans le but de produire des biens et services pour permettre la survie de l’entreprise et « éventuellement » d’un profit.

On voit immédiatement que la rencontre du travail et du capital est a priori un rapport de réciprocité car les apporteurs de machines ne peuvent se passer du travail et, inversement, les travailleurs ne peuvent travailler sans l’utilisation des machines.

Mais le capital est aussi du capital argent. Et la domination ira à celui qui peut se passer le plus longtemps de l’autre. Et à ce jeu là le travailleur est battu d’avance car pour se payer à manger aujourd’hui il doit travailler, alors que le capitaliste a assez d’argent pour tenir un moment.

[ Marx répond à deux questions qu’il nous est impossible ici de détailler: l’origine du capital initial dans les mains de l’entrepreneur est issu d’un rapport de domination et d’un procès historique de violence (théorie de l’accumulation primitive du capital : Le Capital, I, VIII, XXVI) ; le profit ne peut se faire que par le « vol » d’une partie du travail (théorie de la plus-value). ]

A partir de cet instant le capital va pouvoir entrer dans un rapport dissymétrique, faire travailler sous ordres, par subordination, en échange de la rémunération (la plus faible possible, mais là n’est pas l’essentiel, l’essentiel est le rapport salarial comme tel).

Ici la liberté d’entreprendre se lie au problème démocratique. Car l’esprit d’entreprendre peut généralement se définir par la volonté de réaliser des choses. Ceci ne pose pas de problème démocratique direct tant que l’on peut entreprendre seul : monter une entreprise de vente de papillon peut se faire seul. Dès que l’on veut faire quelque chose qui demande la collaboration d’autrui le problème change de nature. Collaborer signifie que l’on va participer à un projet collectif, à une affaire commune. Or, l’entrepreneur privé ne veut pas de collaborateur, d’associés égaux, il veut des mercenaires. Le rapport salarial est un rapport d’enrôlement. Plus généralement, c’est un rapport de subordination, un rapport inégalitaire. C’est un rapport social non démocratique dans le cadre d’une affaire pourtant commune à plusieurs personnes. Est-ce acceptable ? Les libéraux diront que oui, mais nos institutions dévoilent la contradiction entre les principes démocratiques et le rapport salarial. Cette contradiction s’incarne dans un dispositif qui reconnaît que le contrat de travail n’est pas un véritable contrat (car selon la théorie libérale même, ne peuvent contracter que des individus égaux et sans contrainte). Ce dispositif est le Code du Travail, fort attaqué à notre époque, et qui est censé compenser le caractère inégalitaire du rapport. Est-ce suffisant ? Nous pensons que non.

Pour confirmer notre hypothèse, il faut affirmer l’idée du caractère politique des relations sociales en entreprise. Dans l’entreprise il y a des rapports de pouvoir, de domination, des décisions prises et qui concernent l’ensemble des travailleurs. La démocratie peut-elle s’arrêter aux portes de l’entreprise ? Cela voudrait dire que l’entrepreneur peut acheter (souvent à vil prix SMIC, contrats aidés, etc.) la liberté du travailleur. Cela voudrait dire que la démocratie valide l’inégalité, cette menace des conditions d’exercice de la souveraineté populaire. Plus profondément cela signifie que des affaires collectives peuvent être achetées par le capitaliste, et qu’à terme, par le procès d’accumulation, toutes les activités sociales pourront entrer dans la sphère marchande et le rapport de la propriété privée.

Donc, le principe démocratique implique que l’entreprise, qui concerne tous ceux qui y travaillent, soit considérée comme une entité collective, donc politique, et qu’elle ne peut appartenir à un propriétaire ou à des actionnaires. Elle doit appartenir, à égalité, à tous ceux qui y travaillent. Son extension et son activité limitées n’en font certes pas une chose publique (une République, concernant tous les citoyens) mais une chose commune (une Récommune, concernant tous les travailleurs).

La liberté d’entreprendre ne peut donc s’accorder à la démocratie que par l’abolition de la propriété privée des moyens de production, et par la transformation de l’entreprise en récommune.