Non au plan Sapin!

CNT Travail Emploi et Formation Professionnelle

Pas de revalorisation de l’ensemble des contrôleurs, une destruction de l’inspection du travail, 540 élus, c’est un marché de dupes !

TOUS EN GREVE LE 18 FEVRIER !

La mise en place effective de ce plan va fragiliser l’inspection du travail et l’ensemble des catégories du ministère :

  • Sous couvert de prétendre satisfaire la revendication des contrôleurs du travail d’une revalorisation de leur statut, le plan Sapin ne permettra qu’à 540 d’entre eux, sur un total de 3200, de devenir inspecteurs du travail.
    Pour les 85% des contrôleurs restants, le ministre leur fait miroiter un possible « après 2015 », avec le risque qu’il leur soit ensuite invoqué des « contraintes budgétaires ».

  • L’examen professionnel risque de favoriser certains contrôleurs par rapport à d’autres. La pré sélection de dossiers apparaît en effet arbitraire, en ne garantissant pas le traitement impartial et non discrétionnaire des candidats.

  • Alors même que l’ensemble des organisations syndicales s’est battu contre l’entrée des contrôleurs du travail dans le NES, le ministre n’envisage que cette solution pour les contrôleurs qui pourront pas ou ne voudront pas passer l’examen professionnel du plan Sapin. Les contrôleurs du travail subiront donc une forme de déclassement et perdront la reconnaissance de leur technicité.

  • Le ministre table sur les départs massifs à la retraite pour supprimer un grand nombre de postes. Soit 2000 départs prévus sous 10 ans.

  • Ce plan permettra au gouvernement de prétendre que l’inspection du travail française se rapproche ou atteint la moyenne européenne, alors qu’il y aura une diminution des agents de contrôle.

  • Ce plan laisse totalement de côté la question de la revalorisation des agents de catégorie C, qui continuent, en plus, de voir leurs effectifs fondre.

  • La décentralisation en cours, les mutualisations et externalisations d’ores et déjà engagées ont des conséquences dramatiques sur la perte de mission et de fonction à l’intérieur des services (Emploi/Formation Professionnelle et services supports). Le plan Sapin participe de cette destruction.

  • Ce plan participe d’une mise en cause de l’organisation de l’inspection du travail, risquant d’entraîner la disparition des sections d’inspection territoriales et généralistes telles que nous les connaissons aujourd’hui et de couper l’inspection du travail de la relation directe avec les salariés.
    Les sections d’inspection du travail telles qu’elles résulteront du Plan Sapin, dirigées par un directeur adjoint, porteront en germe la fin de l’indépendance de l’action des agents de contrôle.

  • Le ministre Sapin tente de faire passer en force sa réforme par le biais d’un cavalier législatif déposé par le Gouvernement et voté en pleine nuit le 17 janvier… sans que ce projet ait fait l’objet au sein du Ministère d’une concertation et d’une consultation des instances représentatives. Quelles sont les raisons d’un tel empressement alors que le statut des contrôleurs du travail est en débat au sein du Ministère depuis de nombreuses années et que les organisations syndicales demandent l’ouverture de négociations ?!

C’est pourquoi nous réclamons :

  • une revalorisation de TOUS les contrôleurs du travail quelle que soit leur affectation et leur poste ;
  • une revalorisation des agents de catégorie C ;
  • une ouverture de concours notamment de C ; 
  • l’arrêt de la mise au pas de l’inspection du travail et notamment l’arrêt des menaces auprès des agents dénonçant et boycottant les outils de flicage de leur activité individuelle ;
  • au minimum, le doublement des sections d’inspection qui doivent rester généralistes et territoriales notamment pour répondre à la demande croissante des salariés.

Nous dénonçons la méthode du ministre par son passage en force, sans véritable consultation des agents et des organisations syndicales.

Nous appelons l’ensemble des agents à participer à la journée de mobilisation du 18 février (date à laquelle le DAGEMO convie les OS à une réunion ad-hoc du CTM sur le plan dit de requalification des contrôleurs du travail) pour :

  • rejeter le plan Sapin et demander de réelles négociations pour la revalorisation des agents de catégories C et B ;
  • refuser la réforme de l’inspection du travail et des pertes de missions.

RASSEMBLEMENT A 10H30 DEVANT LA DIRECCTE

Les syndicats CGT – FSU – SUD – CNT du Rhônes

Le tract en pdf : Non au plan Sapin grève 18-02-2013 – CGT SNU SUD CNT